Article 1 – Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés sur le site internet moustaches-club-creations.fr par sa créatrice Aurore Chaux.

L’entreprise :

Entreprise individuelle : Aurore Chaux
4 lieu dit Villecotin
28140 Tillay-le-Péneux
Téléphone : 09 52 05 81 19
Mail : contact@moustaches-club-creations.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Immatriculation au RCS de Chartres sous le numéro A 948 105 424

Ci-après dénommée Moustaches Club

Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique « Contact ».

Le site est publié et édité par Aurore Chaux.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.,  
61 Lordou Vironos str.,
6023 Larnaca,
Chypre 
Mail : compliance@hostinger.com

Article 2 – Acceptation de l’offre

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

Moustaches Club fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit sont susceptibles d‘être altérées notamment du fait du traitement de celles-ci, et qu’en conséquence, des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu photo et le produit livré. A ce titre, la responsabilité de Moustaches Club ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués en euros, la TVA ne s’applique pas en raison du statut d’auto-entrepreneur de l’entreprise.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus sauf mention contraire.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

L’acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée ou l’utilisation d’un compte Paypal.

Article 3 – Passation de commande

1. Ajouter dans le panier les produits choisis en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».

2. Renseigner votre identifiant et mot de passe, ou créer un compte client.

3. Choisir le mode de livraison (gratuite pour commande supérieure à 35€ ou payante si inférieure). Le mode livraison gratuite apparait dès que le montant est valide et coché par défaut attention à ne pas décocher la case, aucun remboursement ne sera fait en cas d’erreur.

4. Renseigner le mode de paiement

Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône «Panier» en haut à droite de l’écran.
De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger en cliquant sur les différentes étapes de la page panier ou en cliquant sur votre panier en haut à droite.
L’acceptation définitive de la commande, avec obligation de paiement, s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme) ou les données de votre compte Paypal.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de Moustaches Club jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

A. Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site moustaches-club-creations.fr sont sécurisées par les plateformes de paiement en ligne Stripe et Paypal.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs de Stripe et/ou Paypal.

Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement Stripe, nous vous invitons à visiter le site internet : https://stripe.com/fr ou Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement Paypal, nous vous invitons à visiter le site internet : www.paypal.com/fr ou PayPal (Europe) Sarl et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

A1. Le paiement en ligne par carte bancaire Stripe

Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union Européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard.

Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire, le nom et prénom du titulaire de la carte, la date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

A2. Le paiement en ligne par compte Paypal

Dans le cas d’un règlement de la commande par compte Paypal préexistant, le client entre son adresse e-mail liée à son compte et son mot de passe.

PayPal crypte l’ensemble des informations communiquées, ainsi aucune information autre que l’adresse e-mail n’est communiquée à Moustaches Club.

Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

Article 5 – Confirmation de commande

Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée.

La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l’article manquant sous 15 jours maximum.

Article 6 – Archivage de commandes

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la Consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte Client à la rubrique Mon Compte ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.

Article 7 – Livraison

A. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison).

Les livraisons ne s’effectuent que vers la France métropolitaine (pour le moment), mais si vous souhaitez malgré tout commander en dehors de cette zone vous pouvez utiliser le formulaire de contact afin de connaitre les tarifs pour votre cas particulier.

En cas d’incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l’adresse de livraison, nous ne pouvons être tenus pour responsables.

Moustaches Club ne peut-être tenu pour responsable des retards et détériorations des colis par les prestataires de livraisons.

B. Mode de livraison

B1. Livraison gratuite à domicile dès 35€ d’achats

Les livraisons se font par La Poste soit en lettre suivie pour les articles de petites tailles, soit en Colissimo pour les coussins.

Dès que le montant de 35€ est atteint, le mode de livraison gratuite apparait et coché par défaut. Attention à ne pas décocher la case, aucun remboursement ne sera fait en cas d’erreur.

Un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi de votre commande vous sera envoyé.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquera la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l’avis de passage et de votre pièce d’identité.

Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel et sur votre demande via un mail au service client.

B2. Livraison payante à domicile si commande inférieur à 35€

Les livraisons se font par La Poste soit en lettre suivie pour les articles de petites tailles.

Le mode de livraison est coché par défaut avec le montant de ce dernier.

Un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi de votre commande vous sera envoyé.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquera la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l’avis de passage et de votre pièce d’identité.

Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel et sur votre demande via un mail au Service clients.

B3. Livraison en point de retrait

Ce mode de livraison n’est pas privilégié pour le moment et réservé aux coussins mais il reste possible sur demande préalable par mail.

Après acceptation, le client pourra sélectionner la livraison à domicile mais en ajoutant dans les commentaires de livraison l’adresse du point de retrait Mondial Relay ou DPD Pick Up désiré.

Les livraisons étant offertes, aucun frais en sus ne sera demandé, ni remboursement octroyé pour ce service,

Les commandes ne seront expédiées que les jeudis (vendredi si le jeudi est férié).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.

A l’issue du délai de 30 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit au titre du droit de rétractation.

Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.

Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté.

Pour exercer votre droit, il vous suffit d’envoyer le formulaire de rétractation disponible ici au service client. Un mail vous sera envoyé vous informant de la suite donnée à votre demande.

Vous pourrez ensuite retourner vos articles par La Poste. Les frais éventuels de renvoi/retour de votre colis restent à votre charge.

En cas de retour, Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur.

De plus, le client devra bien dissocier ses retours s’il en fait pour plusieurs commandes, 1 retour commande = 1 seul colis.

Nous vous rembourserons l’intégralité des articles, au plus tard 14 jours suivant la réception de votre colis, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans la preuve de dépôt.

Article 9 – Remboursements

A. Remboursement sur carte bancaire

En cas de règlement par carte bancaire, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte bancaire.

B. Remboursement sur compte Paypal

En cas de règlement depuis votre compte PayPal, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte PayPal.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (produits, photos, informations, données, marques, logos, etc.) présents sur le site moustaches-club-creations.fr sont la propriété exclusive de Moustaches Club, et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige nous opposant.

Les coordonnées de notre médiateur sont les suivantes :

MEDIAVET
126 chemin de l’abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D’URIAGE
Tél. : 07 56 82 29 22
Mail : contact@mediavet.net

A défaut de solution amiable et en cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effectif du colis. Il sera fait application de la loi française. »